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Parce que la violence les blesse aussi...
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Que faire si je soupçonne une situation de violence familiale?

On me demande souvent comment réagir et agir en présence d'une cliente qui emmène son animal familier pour un examen et des soins, lorsque celui-ci présente des marques évidentes d'abus physique. Je vous propose donc ici quelques pistes de réflexion et d'action.

Comprenons tout d'abord que la victime de violence conjugale (votre cliente) peut ne pas être prête à discuter de sa situation avec vous, qui somme toute êtes un étranger. Les plus grandes diplomatie et discrétion sont de rigueur en pareil cas. N'oubliez pas que la victime d'abus vit dans la peur et dans la honte...

En nous fiant aux statistiques des centres québécois pour les victimes de violence conjugale/familiale, nous savons qu'une femme sur 6 subit une forme ou une autre d'abus et, en pareil contexte, il y a fort à parier que vous avez déjà eu et/ou receverez encore en consultation une victime d'abus et de contrôle.

Sachez et comprenez bien que la violence faite aux animaux et la violence faite aux enfants et à leurs mères sont   TOUJOURS étroitement liées. Ce chapitre de notre site complète et détaille davantage cette affirmation:
http://www.animescale.com/Statistiques.html#anchor_74


1. Rendre l'information disponible

Tout d'abord, il serait préférable que vous ayez déjà quelques feuillets présentant notre organisme, disponibles dans un présentoir à l'accueil ou encore dans chacune des salles d'examen lorsque cela est possible. Ainsi, sans même que vous ayez à intervenir, votre cliente pourra consulter ce document et savoir qu'il y a une ressource pour leur animal familier, tout comme il en existe pour les mères et leurs enfants (Précisons qu'il arrive aussi que des hommes soient victimes de violence d'un conjoint ou d'une conjointe).

Si cela vous est possible, sortez de la salle quelques instants et revenez avec un feuillet que vous laisserez discrètement à portée de vue de la cliente et remarquez bien comment vous l'avez placée. Sortez à nouveau deux ou trois minutes et en revenant dans la salle d'examen, observez si le feuillet à été déplacé. Vous aurez ainsi un premier indice d'intérêt.

Sachez que selon le Regroupement provincial (Québec) des centres d'hébertement pour victimes de violence conjugale/familiale, 71% des femmes affirment retarder leur départ pour ne pas abandonner l'animal au conjoint abusif qui, comme il en menacera très souvent sa famille, pourrait ne pas hésiter à utiliser cet "objet" comme moyen de représailles, en le mutilant, le blessant et le tuant. Les enfants sont souvent ceux qui insistent auprès de leurs mères pour ne pas laisser l'animal. Outre ce fait, la plupart de ces femmes n'ont aucun ou très peu de revenu et ne peuvent donc pas considérer placer l'animal en pension, même pour quelques mois à peine. Certaines iront même, pour se protéger et protéger leurs enfants, jusqu'à emmener l'animal en clinique vétérinaire ou refuge pour demander son euthanasie, plutôt que de l'exposer à la brutalité du conjoint.

2. Si la cliente vous confie que l'animal est abusé par le conjoint

Si la cliente vous fait d'office cette confidence, sachez écouter dans le silence et le respect, et surtout appliquez-vous à retenir votre colère et votre indignation. Elle demande votre aide et vous pourrez alors lui consentir toute votre attention en lui demandant si elle connaît les ressources d'hébergement et de protection pour elle et son(ses) enfant(s). Si elle les ignore, le tout premier numéro à lui transmettre est celui de SOS Violence Conjugale, là où elle sera guidée par des intervenantes professionnelles qui la mettront en contact avec les ressources de sa région.

Pour joindre SOS Violence Conjugale, 24 heures par jour, en tout temps:  1 800 363 9010

3. Si la cliente ne se confie pas à vous

Si la cliente parle peu et ne semble pas encline à expliquer les lésions de son animal familier, vous pouvez, avec subtilité, questionner sur l'origine des blessures de l'animal. Ne mettez pas en doute ses dires, même si vous soupçonnez qu'elle vous ment. Vous pouvez la rassurer en lui mentionnant que tout ce qui se dit dans votre cabinet est strictement confidentiel.

4. La cliente se confie... Mais après?

Vous devez lui expliquer votre devoir et votre code de déontologie et mentionner, avec douceur et compassion, que vous pouvez l'aider si elle le désire. Si votre salle d'examen dispose d'un téléphone, proposez de composer pour elle le numéro de SOS Violence Conjugale. Si elle accepte, sortez de la pièce pour lui permettre de se confier en toute confidentialité et intimité. Si elle refuse, n'insistez pas et proposez de noter sur un bout de papier le numéro à composer qu'elle pourra conserver.

5. Elle vous fait part de son intention de quitter le conjoint abusif

Si la cliente vous mentionne qu'elle prépare son départ, qu'elle a peur pour son animal, vous lui parlerez de notre mission et lui proposerez alors de garder son animal à votre clinique. Offrez-lui la gratuité pour cette pension si elle ne peut se permettre d'en acquitter les frais car sachez que nous vous remettrons un reçu pour don de charité pour la valeur de votre implication, tant pour soins médicaux que pour hébergement. VOUS avez ce pouvoir de sauver ces vies, tant humaines qu'animales par ce simple petit geste.

Vous lui proposerez également, si elle en a le temps, d'emmener le carnet de santé de l'animal avec elle lorsqu'elle quittera le foyer si elle vous dit vouloir le faire ultérieurement (pour que lorsque nous en prendrons la tutelle temporaire, nous ayons à portée de la main toutes les informations médicales nécessaires pour nous aider à bien l'accueillir et le soigner).

6. Elle a peur et ne veut plus retourner à son domicile

Si votre cliente vous fait part de son intention de ne pas rentrer au domicile, vous devriez lui demander son autorisation pour contacter les policiers sur le champ. Si elle refuse, n'insistez pas car elle seule ou les policiers peuvent porter plainte contre le conjoint abusif. Mais, de grâce, assurez-vous qu'une intervenante la prenne en charge immédiatement, sans autre délai. Vouloir retourner au domicile pour y chercher des objets peut signifier qu'elle mette sa vie, celle de ses enfants et de leur animal familier à risque.  Dites-lui que sa sécurité vous tient à coeur et qu'il serait préférable qu'elle obtienne de l'aide de professionnels afin de ne pas retourner seule au domicile.

7. Encourager et soutenir

Il se peut que la cliente, et/ou ses enfants, pleurent et s'agitent car cette situation est extrêmement traumatisante. Ne lui dites pas que vous comprenez, car on ne peut jamais comprendre. Mais encouragez-la en lui disant combien vous admirez son courage, sa détermination et sa dignité. Elle a besoin de ses morts pour retrouver confiance en elle et sérénité dans ces circonstances. Vous pouvez aussi lui dire combien vous vous sentez privilégié de la confiance qu'elle vous accorde et lui affirmez que vous saurez vous en montrer digne. N'hésitez pas à lui dire que ce jour est le premier jour de sa nouvelle vie. Il est important qu'elle sache qu'elle n'est pas seule.

8. Prendre l'animal en charge

Rassurez votre cliente en lui expliquant comment il sera pris en charge, le temps qu'elle et ses enfants séjournent au centre pour victimes de violence conjugale. Si vous diposez d'un poste ordinateur relié à Internet dans votre salle d'examen ou dans une salle à l'écart, et si elle demande à être rassurée, visitez notre site avec elle. Dès la page d'accueil, elle pourra y lire les services bénévoles que nous lui offrons, dont le service PausANImale qui permet à la cliente et ses enfants de revoir leur compagnon chaque mois durant son séjour au sein de notre mission. Notre page visite propose également des photos de notre maison où nous accueillerons leur animal familier.

9. Nous contacter

En présence de la dame, de préférence, contactez-nous (souvenez-vous de ne pas lui donner notre numéro de téléphone car il est strictement confidentiel) en composant le numéro de notre bureau, soit le (450) 839-3255. Nous pourrons ainsi et immédiatement confirmer que nous avons une place disponible pour son compagnon ou qu'une place se libèrera au cours des prochaines heures ou jours, ou encore qu'une famille d'accueil peut le recevoir. Si un délai de quelques jours est nécessaire, nous vous saurions gré de garder l'animal avec vous en pension d'ici à ce que nous puissons vous rencontrer pour le prendre en charge à notre tour. Je réitère que nous vous remettrons un reçu pour don de charité aux fins fiscales pour les services et soins accordés à l'animal par votre clinique.

Si vous n'obtenez pas de réponse immédiate en contactant le bureau, un numéro de cellulaire pour urgence vous est également possible pour nous joindre; encore une fois, ce numéro est strictement confidentiel et ne doit être connu que des membres du personnel soignant de votre clinique. Le numéro de cellulaire est le (514) 452-3-911.

J'espère avoir contribué à vous accompagner dans le contexte qui nous concerne et sachez que je vous suis entièrement dévouée pour répondre à toute question, fournir toute information ou encore discuter d'autres moyens d'intervention avec vous.

Vous pouvez m'écrire par courriel si vous désirez formuler des commentaires, relater des cas vécus, des outils que vous avez utilisés, auriez aimé avoir à votre disposition ou souhaitez proposer à vos consoeurs et confrères. Vous m'écrirez dans ce cas à: animescale@live.ca


Autres documents d'intérêt à consulter

Pour mieux comprendre le cycle de la violence: http://www.animescale.com/Statistiques.html#anchor_72

Quelques statistiques: http://www.animescale.com/Statistiques.html#anchor_73

Les répercussions sur les enfants qui sont témoins de violence envers les animaux par un parent abusif: http://www.animescale.com/Statistiques.html#anchor_75
Une boutique pour les vétérinaires!
Que dit le code de déontologie au sujet des victimes de violence rencontrées dans l'exercice de votre profession?


Dans le Code de déontologie des médecins vétérinaires, R.Q. c. M-8, r.4.01, certains articles adressent précisément ce sujet:

Section II - DEVOIR ENVERS LE PUBLIC

§ 5.  Secret professionnel

23.   Le médecin vétérinaire doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l'exercice de sa profession et doit s'assurer d'exercer dans des lieux favorisant la discrétion et le maintien du secret professionnel.

D. 1149-93, a. 23.

24.     (Abrogé).

D. 1149-93, a. 24; D. 364-2008, a. 19.

25.   Le médecin vétérinaire ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d'un client ou en vue d'obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui. Il doit également veiller à ce que le personnel qui l'entoure et toute personne qui collabore avec lui dans l'exercice de ses activités professionnelles ne révèlent pas les renseignements de nature confidentielle obtenus dans l'exercice de leurs fonctions.

D. 1149-93, a. 25; D. 364-2008, a. 20.

§ 5.1.  Levée du secret professionnel en vue d'assurer la protection des personnes

25.1.   Le médecin vétérinaire qui, en application du troisième alinéa de l'article 60.4 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26), communique, verbalement ou par écrit, un renseignement protégé par le secret professionnel en vue de prévenir un acte de violence doit, pour chaque communication :

  1°    communiquer le renseignement sans délai à la personne exposée au danger, à son représentant ou aux personnes susceptibles de lui porter secours ;

  2°    utiliser un mode de communication permettant d'assurer, compte tenu des circonstances, la confidentialité de la communication ;

  3°    consigner au dossier du client les renseignements suivants :

  a)      l'identité de la personne ou du groupe de personnes exposées au danger ;

  b)      l'identité de la personne qui l'a incité à communiquer le renseignement ;

  c)      les motifs au soutien de la décision de communiquer le renseignement ;

  d)      l'identité de la personne à qui le renseignement a été communiqué ;

  e)      la date et l'heure de la communication ;

  f)      le mode de communication utilisé ;

  g)      le contenu de la communication ;

  4°    transmettre au syndic, dans les 5 jours de la communication, un avis de la communication indiquant les motifs au soutien de la décision de communiquer le renseignement ainsi que la date et l'heure de la communication.

D. 364-2008, a. 21.

25.2.   Si le bien de la personne exposée au danger imminent de mort ou de blessures graves l'exige, le médecin vétérinaire qui s'apprête à divulguer un renseignement protégé par le secret professionnel consulte un autre médecin vétérinaire, un membre d'un autre ordre professionnel ou toute autre personne compétente à la condition que cette consultation n'entraîne pas de retard préjudiciable à la communication du renseignement.

D. 364-2008, a. 21.

SECTION  V - DEVOIRS ENVERS LES ANIMAUX

53.   Le médecin vétérinaire doit apporter les soins nécessaires à l'animal ou à une population d'animaux confiés à sa garde et faire en tout temps preuve du plus grand souci de leur sécurité.

D. 1149-93, a. 53; D. 364-2008, a. 44.

54.   Le médecin vétérinaire doit refuser de pratiquer toute intervention pouvant nuire au bien-être de l'animal ou d'une population d'animaux ou qui, selon lui, comporte des souffrances inutiles.

D. 1149-93, a. 54; D. 364-2008, a. 45.

55.   Le médecin vétérinaire ne peut prêter ou utiliser un animal confié à sa garde pour des fins autres que celles pour lesquelles il lui a été confié. Sauf pour des motifs exceptionnels, il doit obtenir le consentement du client avant de se départir d'un animal que ce client lui a confié.

D. 1149-93, a. 55; D. 364-2008, a. 46.

56.   Le médecin vétérinaire doit faire rapport aux autorités compétentes lorsqu'il constate qu'un animal ou qu'une population d'animaux a été victime de mauvais traitements.

D. 1149-93, a. 56; D. 364-2008, a. 47.

57.   Omis.

D. 1149-93, a. 57.

58.   Omis.

D. 1149-93, a. 58.
Tout vétérinaire serait donc autorisé à transmettre ses soupçons et observations, aux organismes qui pourront aider la victime dans sa démarche de libération.

Je propose que vous consultiez alors notre liste des centres d'hébergement et d'intervention auprès des victimes de violence conjugale. Ce document devrait être accessible en tout temps pour tous les professionnels oeuvrant dans une clinique vétérinaire. Avoir sous la main le numéro de téléphone du poste de police local est tout aussi pertinent.
Selon moi, se soucier de leur sécurité signifie que nous ne devrions pas, sciemment, permette qu'un animal victime d'abus retourne aurpès de l'abuseur. Il en est de même, bien évidemment, pour les personnes susceptibles, elles aussi, de subir des représailles, des actes d'abus et de violence.
Nous savons tous que la violence ne s'est fort probablement pas limitée à ces abus envers l'animal et que TOUS les membres de la famille, victime d'un conjoint abusif, l'ont déjà subie, la subissent et pourraient encore la subir. J'agis toujours en "bon père de famille" dans mes relations avec les victimes. Il ne s'agit pas que de lois mais aussi de conscience sociale...
L.R.Q., chapitre C-26 - Code des professions

60.4. Le professionnel doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l'exercice de sa profession.

Divulgation.

Il ne peut être relevé du secret professionnel qu'avec l'autorisation de son client ou lorsque la loi l'ordonne ou l'autorise par une disposition expresse.

Divulgation.

Le professionnel peut en outre communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel, en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu'il a un motif raisonnable de croire qu'un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable. Toutefois, le professionnel ne peut alors communiquer ce renseignement qu'à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours. Le professionnel ne peut communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.

1994, c. 40, a. 51; 2001, c. 78, a. 5; 2008, c. 11, a. 33.
Il est de notre devoir à tous, agissant en tant que bon citoyen, d'agir avec diligence, respect et efficacité, de dénoncer tout acte de brutalité.
Le Code civil du Québec


6.2 La règle du bon samaritain

Le Code civil du Québec stipule qu'une personne qui porte secours à autrui ou qui, dans un but désintéressé, dispose gratuitement de biens au profit d'autrui est exonérée de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde. C'est donc l'intention qui prévaudra.


CHAPITRE DEUXIÈME
DU RESPECT DES DROITS DE L'ENFANT

32. Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l'attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner.

1991, c. 64, a. 32.

33. Les décisions concernant l'enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.

Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.


http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ/CCQ.html
Les conseils de la Gendarmerie Royale du Canada
(GRC - RCMP)

Aide aux témoins

Si vous croyez qu’une personne de votre connaissance est maltraitée, ne fermez pas les yeux là-dessus. Appelez la police de toute urgence; ne tentez pas d’intervenir en vous exposant vous-même. Écoutez la personne touchée, qu’il s’agisse de l’agresseur ou de la victime. Cette personne demande peut-être de l’aide. Offrez du soutien et abstenez-vous de juger. Demandez comment vous pouvez être utile. Ne prenez pas la situation en mains. Aidez la personne à explorer ses options. Dites-lui qu’il est dangereux de ne rien faire relativement à cette violence.


Participation et responsabilité de la collectivité

La violence conjugale est une affaire criminelle grave qui a des répercussions très importantes sur la société. Comme le dit le Centre national d’information sur la violence dans la famille : « Au seul chapitre des coûts de santé, les blessures et les maladies chroniques liées à la violence se chiffrent à environ un milliard de dollars par année. Quand des enfants sont trop perturbés pour apprendre ou se développer normalement, quand les adultes victimes de violence sont incapables d’atteindre leur plein potentiel, ou quand la qualité de vie au sein des familles et de la communauté est considérablement réduite, nous encourons des coûts sociaux. » Nous devons tous nous efforcer de prévenir la violence et d’assurer une société où l’abus de pouvoir n’est pas toléré. En voyant la violence conjugale telle qu’elle est, c’est-à-dire un crime, en tant que collectivité nous prenons la responsabilité de faire cesser la violence.


SOURCE: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cp-pc/spouse-epouse-abu-fra.htm
Le Code criminel canadien

En droit criminel, aucune infraction ne correspond spécifiquement à la violence conjugale. Les règles du droit criminel s’appliquent cependant à ce type de violence dès qu’elle prend la forme d’une infraction criminelle. Par contre, certains comportements abusifs, dont la domination et des formes spécifiques de violence verbale, ne constituent pas systématiquement des infractions et ne relèvent donc pas toujours du droit criminel.

Toutes les infractions de violence prévues au Code criminel et susceptibles de survenir entre conjoints peuvent constituer de la violence conjugale. Parmi celles-ci, on retrouve principalement :

les voies de fait (aussi appelées agressions);
l'agression sexuelle;
l’intimidation;
le harcèlement criminel;
les menaces de blessures corporelles ou de mort;
l'enlèvement et la séquestration;
la tentative de meurtre;
le meurtre.
Éducaloi nous renseigne

La loi demande à chaque citoyen de porter secours à une autre personne dont la vie est en péril. Cette obligation existe, par exemple, pour tout conducteur qui est impliqué dans un accident routier, mais aussi pour toute personne témoin d'une situation où une intervention urgente est nécessaire en raison des conséquences dramatiques qui peuvent en découler.

Vous accomplissez votre devoir de secours chaque fois que vous apportez personnellement l'aide physique qui est nécessaire dans l'immédiat de même que lorsque vous obtenez du secours en demandant l'aide de la police, des pompiers ou des ambulanciers.

Vous n'avez pas l'obligation de porter secours à autrui à tout prix. En effet, vous pouvez vous abstenir de porter secours à quelqu'un lorsqu'une intervention pose un risque pour votre propre vie ou pour la vie de d'autres personnes ou pour tout autre motif raisonnable.

Exemple: vous arrivez sur les lieux d'un accident impliquant des dizaines de victimes. Après avoir communiqué avec les services d'urgence, vous aidez les victimes les plus mal en point. En théorie, les blessés que vous n'avez pas eu le temps d'aider ne pourraient vous en tenir rigueur.

Ou encore : vous êtes témoin d'un accident où une voiture plonge dans une rivière. Si vous ne savez pas nager, vous n'avez pas l'obligation d'essayer de sauver la vie du conducteur en plongeant à votre tour dans la rivière. Vous avez toutefois l'obligation d'appeler pour obtenir du secours rapidement.

SOURCE: http://www.educaloi.qc.ca/loi/nos_autres_capsules/127/
Le Ministère de la Justice du Québec peut vous aider

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter le ministère de la justice qui sauront vous expliquer vos droits et obligations en matière de dénonciation de la violence.

Centre de communication avec la clientèle
Information : Téléphone : 418 643-5140 ou 1 866 536-5140
Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca
Internet : www.justice.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture - Lundi au vendredi : 8 h 30 à 16 h 30
Il n'est pas de mon rôle d'interpréter les lois, codes et règlements en vigueur au Québec ou au Canada. Cependant, dans ces encarts, je partage avec vous mon expérience dans le soutien aux victimes de violence. Il ne s'agit que de mes réflexions et opinions; en aucun temps, ceux-ci n'ont prévalence sur les législations en vigueur.
Liste des centres d'hébergement et ressources diverses pour les victimes de violence conjugale

Je vous invite à rendre cette liste facile d'accès et disponible pour tous les membres du personnel de la clinique vétérinaire. Cette simple liste peut sauver des vies...

Cette liste n'est probablement pas complète puisque je vous transmets ici les informations sur les ressources que j'utilise dans le cadre des activités de la Mission AnimEscale. Vous voudrez probablement ajouter d'autres numéros et informations sur les ressources disponibles dans votre région. En pareil cas, je vous saurai gré de bien vouloir m'en informer également, afin de rendre notre mission accessible à toutes les régions et communautés de la province.
La loi offre la protection à toute personne portant assistance à une autre qui serait en danger.
Ma préoccupation n'a jamais été les coûts sociaux mais bien l'intégrité, la liberté, la dignité et la protection de TOUTES les victimes d'un abuseur.

Un abuseur ne perd pas le contrôle lorsqu'il menace ou frappe sa victime: il l'EXERCE!
La règle du "bon samaritain"

Un sauveteur ou un aidant n'a aucune obligation de mettre sa propre vie en danger. Par contre, savoir et ne rien faire devient un cas de conscience personnel et professionnel...
Les lois en vigueur au Québec et au Canada
L'immunité

Produit par l'Association canadienne des médecins vétérinaires, ce document vous renseigne sur votre droit à l'immunité. J'ai mis en caractères gras et soulignés les principales lignes directrices dudit document.
Source: https://canadianveterinarians.net/.../403_ABUSE%20POSTER-%20Word%20CVMA%20APRIL%202009%20F.doc


Violence envers les animaux : Que peuvent faire les vétérinaires?

Qu’est-ce que la violence envers les animaux?
La violence à l’égard des animaux inclut la violence physique (blessure non accidentelle), la violence sexuelle, la violence émotionnelle, la négligence et l’organisation de combats entre animaux. La violence physique inclut l’acte de blesser ou de causer des douleurs inutiles, y compris des méthodes de dressage inadéquates. La violence sexuelle inclut toutes les formes de comportement sexuel avec des animaux. La violence émotionnelle inclut une « violence mentale » répétée ou soutenue, y compris le refus des interactions sociales. La négligence consiste à priver un animal d’aliments, d’eau, d’abri et de soins vétérinaires adéquats, et elle cause une mauvaise condition physique.

Signes de violence physique potentielle (blessure non accidentelle)

∙L’histoire ne correspond pas aux blessures présentées.
∙Le propriétaire ne semble pas s’inquiéter au sujet des blessures.
∙Il y a du retard pour le recours aux soins vétérinaires.
∙Il y a des signes de comportements, p. ex., peur extrême en présence du propriétaire, dépression, mauvaise santé.
∙Il y a des signes cliniques, p. ex., de vieilles blessures guéries ou non traitées, des fractures multiples à différents os ou à différents
       stades de guérison, des ecchymoses.  (En raison du pelage de l’animal, les ecchymoses se détectent habituellement plus facilement
       à la nécropsie.)

Ces signes ne constituent pas nécessairement un diagnostic de blessure non accidentelle et l’absence de certains signes n’exclut pas non plus la possibilité de violence.

Sensibiliser ou signaler?

Certains cas de violence envers les animaux, particulièrement la négligence, peuvent être réglés en sensibilisant les clients. Voir la ressource no 1 ci-dessous (la section de « Déclaration ») pour obtenir des conseils qui vous aideront dans votre décision de sensibiliser ou de signaler. Lorsque la sensibilisation échoue, ou qu’un abus intentionnel est soupçonné, un rapport devrait être rempli auprès des autorités appropriées aux fins d’enquête. Vous devrez :

∙Fournir une déclaration écrite décrivant vos constatations; ce témoignage sera considéré lors de la décision d’entamer ou non des poursuites contre le contrevenant. Il est essentiel de documenter rapidement et méticuleusement les blessures trouvées, ainsi que les explications fournies par la ou les personnes accompagnant l’animal. Les preuves incluent les dossiers médicaux, les radiographies, des photographies de bonne qualité, les rapports de pathologie clinique et de nécropsie, etc.

∙Témoigner devant les tribunaux si l’affaire fait l’objet d’une poursuite.

On peut aussi demander aux vétérinaires de présenter des témoignages d’expert dans les cas de violence envers les animaux.
Déclaration obligatoire de la violence; confidentialité vétérinaire-client

Dans certaines provinces (p. ex., l’Ontario, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse), des lois provinciales de protection des animaux obligent maintenant les vétérinaires à déclarer des cas soupçonnés de violence envers les animaux.  Ces lois provinciales procurent aussi aux vétérinaires l’immunité contre les poursuites lorsque les rapports aux autorités de protection des animaux sont présentés de bonne foi. D’autres provinces autorisent les vétérinaires à signaler la violence (c.-à-d., si cela n’est pas considéré une violation de la confidentialité professionnelle). Au Québec, il est obligatoire de signaler la violence. À Terre-Neuve et au Labrador, les vétérinaires pour grands animaux (tous nommés par le gouvernement) sont des agents spéciaux qui doivent signaler les cas soupçonnés de violence envers le bétail.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la déclaration de la violence, veuillez communiquer avec votre organisme de réglementation provincial pour connaître les règlements relatifs à la déclaration de violence en vigueur dans votre province. 

Qu’arrivera-t-il si je me trompe lors de mon évaluation d’un cas soupçonné de violence? Puis-je être poursuivi pour diffamation?

Dans les provinces où la loi vétérinaire provinciale vous autorise à déclarer la violence, elle peut ne pas vous absoudre d’une responsabilité potentielle si la personne accusée estime que sa réputation a été compromise et que vous avez présenté l’allégation de façon malicieuse ou fausse. Il n’y a aucun signe physique ou comportemental qui est pathognomonique de la violence envers les animaux, même si le domaine de la médecine vétérinaire juridique évolue rapidement.  Lorsqu’il y a des signes conformes à des actes de violence envers les animaux, les vétérinaires doivent s’appuyer sur leur jugement professionnel pour déclarer des cas soupçonnés de violence aux autorités publiques, comme les autorités policières ou les organismes de protection des animaux. Votre évaluation doit être soigneusement documentée et se fonder sur un jugement vétérinaire solide.

Certaines provinces (p. ex., l’Alberta, l’Ontario, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse) et certains États américains ont réglé cette question en fournissant l’immunité contre les poursuites de responsabilité aux vétérinaires et autres personnes qui déclarent des cas soupçonnés de violence envers les animaux. Au fur et à mesure que la déclaration de la violence deviendra obligatoire, il sera important pour la collectivité vétérinaire de chercher à obtenir ce type d’immunité contre les poursuites.

Faites participer tous les membres de votre équipe de santé animale

Les technologues en santé animale, les préposés aux soins des animaux et le personnel des soins cliniques devraient tous connaître les signes de la violence physique. Élaborez un plan pour la clinique en collaboration avec votre personnel afin de gérer et d’effectuer un suivi des cas soupçonnés de violence envers les animaux.

Ressources
1. Site Web de l’ACMV sur la violence envers les animaux http://veterinairesaucanada.net/animal-abuse.aspx
2.  SINCLAIR, L., M. MERCK et R. LOCKWOOD. Forensic Investigation of Animal Cruelty: A guide for Veterinary and Law Enforcement Professionals, Humane Society Press, HSUS, 2006, ISBN 0-9748400-6-8.

À qui dois-je déclarer la violence?

Il faut signaler les cas soupçonnés de violence à votre société locale de protection des animaux ou SPCA. Si la violence soupçonnée est très grave et que des personnes peuvent être menacées, il faut appeler la police. Il est aussi suggéré de contacter un organisme de service social qui s’occupe des cas soupçonnés de violence envers les enfants. Aux fins de consultation rapide, inscrivez les numéros de ces organismes et affichez-les près de votre téléphone.


La position de l’ACMV sur la violence envers les animaux

Position

L’ACMV reconnaît que les vétérinaires sont en mesure d’observer des cas de violence envers les animaux et qu’ils ont une obligation morale de signaler les cas soupçonnés de violence.  Cette obligation revêt une importance accrue avec la reconnaissance du lien entre les mauvais traitements infligés aux animaux et la violence envers les personnes. En contrepartie, il incombe à la société d’appuyer les vétérinaires qui signalent de bonne foi ces instances en s’appuyant sur leur jugement professionnel.

L’ACMV reconnaît que cette obligation morale n’est pas une obligation légale. L’obligation légale de signaler la violence ou d’offrir l’immunité contre les poursuites envers les vétérinaires relève de la compétence des provinces.


Contexte

La violence envers les animaux comprend les mauvais traitements actifs, la négligence passive et la tenue de combats entre animaux.  L’entassement d’animaux représente de la négligence à grande échelle .

Souvent, les vétérinaires sont les premiers professionnels à constater les cas de mauvais traitements infligés à des animaux. Les vétérinaires devraient signaler leurs soupçons aux autorités compétentes.   Des études ont démontré l’existence d’un lien entre les mauvais traitements infligés aux animaux et la violence envers les personnes, surtout les membres de la famille, et ce ne sont donc pas seulement les animaux qui sont exposés à des risques (1,2,3).  Les vétérinaires pourraient être en mesure de jouer un rôle important pour enrayer le cycle de la violence familiale en signalant les cas soupçonnés de violence envers les animaux.

L’ACMV encourage les associations provinciales de médecins vétérinaires à faire des représentations auprès des gouvernements provinciaux afin d’élaborer des lois qui obligeront la déclaration de la violence envers les animaux par les vétérinaires et offriront l’immunité à ceux qui le font de bonne foi en s’appuyant sur leur jugement professionnel.  Les autres professionnels de la santé qui sont tenus de déclarer les cas soupçonnés de violence jouissent d’une telle protection.  Les vétérinaires méritent une immunité semblable.

Dans leur programme d’études, les écoles de médecine vétérinaire sont encouragées à aborder la question des mauvais traitements infligés aux animaux et de la déclaration des cas, pour que les finissants soient en mesure de déceler les signes de mauvais traitements et sachent quelles mesures prendre pour les documenter et les signaler.


Ressources

1. BECKER, F. et L. FRENCH. « Making the links: child abuse, animal cruelty, and domestic violence », Child Abuse Review, 2004, vol. 13, p. 399-414.
2. FAVER, C.A. et E.B. STRAND. « Domestic violence and animal cruelty: untangling the web of abuse », J Social Work Ed, 2003, vol. 39, no 2, p. 237-253.

3.  MILLER, C. « Childhood animal cruelty and interpersonal violence », Clin Psych Rev, 2001, vol. 21, no 5, p. 735-749.

4. OLSON, P., éd.  Recognizing and Reporting Animal Abuse: A Veterinarians’ Guide, Englewood, Colorado, American Humane Association, 1998. 1-800-227-4645.



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LES VÉTÉRINAIRES ASSOCIÉS À L'AnimEscale


Lorsqu'une dame demande notre aide pour l'accueil de son chat ou de son chien, elle doit nous fournir un carnet de santé où nous pourrons vérifier que les vaccinations sont à jour. Lorsque ce n'est pas le cas, la dame doit faire vacciner son animal AVANT son entrée à l'AnimEscale ou en pension en clinique vétérinaire; puisque les animaux sont en contact étroit avec d'autres animaux, nous devons nous assurer de prévenir toute forme de contagion et/ou de propagation de maladies.

Première étape: Les dames doivent d'abord entrer en contact avec nous via leur intervenante, et nous prenons les arrangements pour elles avec le vétérinaire ou informons ce dernier des noms de la gardienne légale et de l'animal afin que la dame puisse fixer un rendez-vous au moment qui leur convient mutuellement.

Deuxième étape: La dame rencontre le vétérinaire afin que les vaccinations soient effectuées.

Troisième étape: Lorsqu'un animal, chien ou chat, n'est pas stérilisé, cette chirurgie s'avère nécessaire AVANT l'admission à l'AnimEscale, de façon à éviter toute progéniture non souhaitée; l'animal complétera sa convalescence en clinique et dès son congé accordé, la dame pourra le ramener avec elle. À noter que la stérilisation n'est pas obligatoire pour un hébergement en pension chez l'une ou l'autre des cliniques vétérinaires associées.

Quatrième étape: La dame nous rencontre afin de nous confier son animal de compagnie ou le laisse aux bons soins du vétérinaire consulté. L'AnimEscale ou son mandataire (famille d'accueil, pension en clinique, etc.) conserve le carnet de santé au dossier de l'animal puis le rend à sa gardienne légale lorsqu'elle reprend son animal familier auprès d'elle.


Nous sommes fiers de vous présenter la liste de nos vétérinaires associés, lesquels consentent des rabais à nos clientes alors que certains offrent également un service d'hébergement d'urgence :


Région géographique de Laval:

Clinique vétérinaire de l'Île Jésus



Région géographique de Lanaudière:

Hôpital vétérinaire de Rawdon



Région géographique de la Montérégie

Hôpital vétérinaire des Seigneuries, Boucherville

Hôpital vétérinaire Claudia Forget de Varennes, Varennes
NOTE IMPORTANTE

Vous ne devez pas contacter les vétérinaires associés à l'AnimEscale directement; seule l'AnimEscale peut  le faire pour vous, une fois que nous aurons tous les renseignements requis au dossier de l'animal cherchant un accueil temporaire.

Veuillez avoir en main toutes les informations dont nous avons besoin lorsque vous me contactez par courriel à animescale@live.ca


Pour la liste des informations dont nous avons besoin et ce pour chacun des animaux à placer:








INC-0001
(unité)




INC-0001-P
(ensemble de deux)
Note importante: Pour vous prévaloir des prix réduits destinés aux vétérinaires, vous devrez obligatoirement fournir votre numéro de licence ainsi que le nom et le téléphone de la clinique.